1. Commande :

Par la commande le client se déclare d'accord avec l'application exclusive des conditions générales. Les commandes sont supposées être acceptées et exécutées exclusivement suivant ces conditions générales, qui priment sur les conditions éventuelles du client et sur les éventuelles clauses divergentes mentionnées dans la commande du client.

2. Contrôle de la commande et de la facturation – Plaintes :

Toute réclamation effectuée par le client, doit être formulée par lettre recommandée endéans les 48 heures suivant la réception de la commande. Au-delà de ce délai, plus aucune plainte ne sera acceptée pour non conformité. Les plaintes concernant la facturation doivent se faire par lettre recommandée dans les 8 jours suivant la réception de la facture.

3. Réserve de propriété :

Toutes les commandes fournies restent notre propriété jusqu'au paiement complet. La réserve de propriété est également de rigueur lors du paiement par chèque ou par traite jusqu'au moment de l'encaissement.

4. Litiges :

Lors d'une contestation concernant une livraison ou une facturation, seuls les tribunaux de Bruxelles et Nivelles sont compétents.

5. Conditions de paiement :

Nos factures sont payables en notre siège, au comptant après réception des données, sauf si d'autres conditions de paiement sont mentionnées formellement sur la facture. En cas de non paiement de la facture à la date d'échéance, un intérêt de 10.5 % est calculé de plein droit, sans mise en demeure, à partir de la date d’échéance. En outre, en cas de non paiement à la date d'échéance, le montant de la facture sera majoré de plein droit de 15% à titre de clause de préjudice forfaitaire avec un minimum de 150 Euro. Les paiements tardifs seront imputés d’abord sur les intérêts échus et sur la clause de préjudice, et ensuite sur les plus anciennes factures. Après réceptions des données, un délai de 5 jours ouvrables est accordé pour leur réception..